Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de nettoyage vapeur réalisées par HDM Pirates, auprès de clients particuliers et professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
LESHDMPIRATES (nom commercial : HDM Pirates)
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 10 000,00 €
SIREN : 106 490 972
RCS : 106 490 972 R.C.S. Créteil
Siège social : 260 Rue Gabriel Péri, 94230 Cachan
Représentée par son Président : SDIRI Abdelkoddous
SIRET : À compléter avant publication après vérification officielle
TVA intracommunautaire : À compléter si applicable après vérification
Adresse email professionnelle : À compléter avant publication
Téléphone : À compléter avant publication
HDM Pirates propose des prestations de nettoyage à la vapeur haute pression pour véhicules automobiles (voitures, motos, scooters, utilitaires) et équipements mobiliers, réalisées à domicile ou sur site, dans la zone d'intervention définie à l'article 7.
Les prestations comprennent notamment : nettoyage intérieur et/ou extérieur à la vapeur, rénovation textile par injection-extraction, traitement des cuirs et matériaux sensibles selon leur nature, assainissement de l'habitacle, et préparation à la revente.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, établi sur la base des informations communiquées par le client (type de véhicule, état apparent, prestations souhaitées).
Le devis peut être affiné lors de l'inspection initiale du véhicule sur site, avant tout commencement des travaux. Si l'état réel du véhicule diffère significativement de la description fournie, le devis peut être révisé. Aucune révision n'est effectuée sans accord préalable du client.
La confirmation du devis par le client — par email, téléphone, WhatsApp, ou via l'outil de réservation en ligne — vaut acceptation des présentes CGV et confirmation de la commande. Un créneau d'intervention est alors convenu entre les deux parties.
L'outil de simulation de prix disponible sur le site fournit une estimation indicative non contractuelle. Le prix définitif est celui du devis confirmé, après inspection du véhicule sur site.
Les prix affichés sur le site sont exprimés :
Le déplacement est inclus dans le tarif pour les interventions situées dans la zone incluse (Toulon et périmètre défini). Un supplément de déplacement s'applique hors zone, selon le barème communiqué lors du devis.
Le paiement est dû après l'intervention, une fois que le client a pu constater le résultat de la prestation.
Les prestations peuvent être réglées par carte bancaire, espèces ou virement bancaire selon le type de client et les modalités précisées au devis. Pour les clients professionnels, le règlement par virement peut être prévu sur facture.
Aucun acompte n'est demandé automatiquement pour une prestation standard, sauf mention contraire dans un devis personnalisé.
Pour certaines prestations spécifiques, longues, nautiques, professionnelles ou nécessitant une préparation particulière, un acompte peut être demandé avant confirmation du rendez-vous. Son montant et ses conditions seront indiqués clairement dans le devis transmis au client.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement au-delà de 30 jours à compter de la date de la facture entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).
Toute demande d'annulation ou de report doit être transmise dès que possible.
Pour les prestations planifiées, le client peut demander un report sans frais jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d'annulation tardive, d'absence du client, d'adresse erronée, de véhicule inaccessible ou de conditions empêchant l'intervention sur place, HDM Pirates se réserve la possibilité de proposer un nouveau rendez-vous ou de facturer les frais de déplacement réellement engagés, si ceux-ci ont été clairement indiqués au client avant confirmation.
HDM Pirates se réserve le droit d'annuler ou de reporter une intervention en cas de force majeure (intempéries extrêmes, panne matérielle, maladie), avec notification au client dans les meilleurs délais. Aucune indemnité n'est due dans ce cas. Un nouveau créneau est proposé.
Le client s'engage à :
Avant tout commencement, notre technicien réalise une inspection du véhicule en présence du client (ou de son représentant). Cette inspection permet de valider le devis, d'identifier les zones à traitement spécifique et de constater tout dommage préexistant. Des photos peuvent être prises à titre de preuve.
À l'issue de la prestation, le technicien présente le résultat au client. Le client dispose du temps nécessaire pour vérifier chaque zone prévue au devis. Si une zone couverte par le devis n'est pas conforme aux attentes raisonnables, le technicien procède à une retouche immédiate dans la mesure du possible.
La signature du bon d'intervention (ou la validation par SMS/email) vaut réception et acceptation de la prestation.
HDM Pirates intervient dans le département du Var (83) et ses alentours. La zone d'intervention incluse sans surcharge est définie lors du devis. Au-delà, un forfait de déplacement est appliqué, précisé avant confirmation.
Pour toute demande hors Var, contactez-nous — chaque situation est étudiée individuellement.
Les matériaux suivants ne sont jamais traités à la vapeur directe par HDM Pirates, en raison des risques spécifiques à chaque matière :
Ces surfaces reçoivent un traitement alternatif adapté (produit dédié, microfibre, brosse douce) spécifié lors du devis.
Pour tout matériau dont l'identification précise est incertaine ou dont l'état semble fragile, un test discret sur zone cachée est systématiquement réalisé avant le traitement principal. Si le test révèle un risque, le client en est informé et peut choisir d'exclure cette zone du traitement.
HDM Pirates n'est pas responsable des dommages préexistants au véhicule (coutures défaillantes, cuir fissuré, revêtement décollé, plastiques fragilisés par l'âge) qui pourraient évoluer lors du traitement. Ces zones sont signalées lors de l'inspection initiale.
HDM Pirates ne garantit pas l'élimination totale des odeurs de tabac fortement incrustées, ni des taches organiques anciennes profondément fixées dans les fibres. Les résultats attendus sont communiqués honnêtement lors du devis, sur la base de l'état constaté du véhicule.
En cas de dommage imputable à une faute avérée de HDM Pirates et survenu sur une surface non exclue par les présentes CGV, notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, sauf dommage corporel ou faute lourde. Tout dommage doit être signalé avant le départ du technicien ou dans les 48 heures suivant l'intervention.
HDM Pirates peut prendre des photos de votre véhicule avant et après intervention, à des fins de :
Ces photos ne permettent pas d'identifier le propriétaire du véhicule (aucune plaque d'immatriculation visible). Si vous ne souhaitez pas que des photos soient prises ou utilisées, signalez-le avant le début de l'intervention.
Les offres promotionnelles (codes de réduction, offres de lancement, remises flottes) sont valables uniquement dans les conditions précisées lors de leur communication. Elles ne sont pas cumulables sauf mention contraire. Un code promotionnel ne peut être utilisé qu'une seule fois par client ou par foyer, sauf indication contraire.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'HDM Pirates.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, les clients particuliers peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Le médiateur compétent est : À désigner et contractualiser avant mise en ligne
Le traitement des données personnelles dans le cadre des présentes CGV est régi par notre Politique de confidentialité.
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